1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bkconseil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BK Conseil & Courtage – SARL au capital de 2.000 euros Siret: 80423065400019 – 141 Avenue Montaigne, 33160 St Médard en Jalles.
Responsable publication : Pascal Boisselier – contact@bkconseil.com
Webmaster : Pascal Boisselier – contact@bkconseil.com
Hébergeur : OVH Cloud
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site bkconseil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont alors susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site bkconseil.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BK Conseil & Courtage, qui s’efforcera de rétablir le site dans les meilleurs délais.
Le site bkconseil.com peut être mis à jour sans notification préalabe, les mentions légales peuvent aussi être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site bkconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BK Conseil & Courtage s’efforce de fournir sur le site bkconseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site bkconseil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bkconseil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
BK Conseil & Courtage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BK Conseil & Courtage.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
BK Conseil & Courtage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bkconseil.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BK Conseil & Courtage ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site bkconseil.com.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site bkconseil.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site bkconseil.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause BK Conseil & Courtage ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bkconseil.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site bkconseil.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bkconseil.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BK Conseil & Courtage et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site bkconseil.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site bkconseil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BK Conseil & Courtage. Cependant, BK Conseil & Courtage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site bkconseil.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Enfin dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Enfin dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site bkconseil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles
« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Statuts légaux
En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, R520-1 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.
Ce document vous permet de vérifier par vous-même notre statut et notre capacité d’exercice.
Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 14005682. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet de l’ORIAS : www.orias.fr au titre des activités réglementées suivantes :
Conseil en Investissement Financier
enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse -75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.
Ce service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.
Courtier d’assurance ou de réassurance
positionné dans la catégorie de de type « B » non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais n’étant pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, l’intermédiaire informe le souscripteur éventuel qu’il peut lui être communiqué, à sa demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille.
Courtier en opérations de banque et en services de paiement
Ces activités de courtier sont contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 4 Place Budapest – 75436 Paris cedex 09 et internet acpr.banque-france.fr.
Agent immobilier
Titulaire de carte de transaction immobilière n° CPI 3301 2018 000 031 587 CCI de Bordeaux – Autorité de tutelle la DGCCRF.
Nous vous précisons que, dans l’exercice de son activité, votre conseiller ne peut encaisser aucun fonds, effet ou valeur.
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur anacofi.asso.fr.
Règlement Européen de protection des données
Tous les documents et éléments que vous me transmettrez seront traités avec la plus extrême confidentialité et dans le cadre strict de la mission définie.
Ces documents peuvent faire l’objet d’un enregistrement sur fichier informatisé par le Délégué à la protection des données pour des raisons d’organisation interne. Ils seront conservés pendant toute la durée de la mission et jusqu’à 10 ans après la relation contractuelle.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant et les faire rectifier en me contactant. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.
Responsabilité Civile
Votre conseiller dispose, d’une couverture en Responsabilité civile et d’une garantie financière suffisante couvrant ses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier du Code des assurances. Souscrites auprès de ZURICH-INS. Police n°7400026945
Garantie 2.000.000 euros activité CIF et activité IOBSP
Garantie 2.500.000 euros activité courtage d’assurance (sans encaissement de fonds de tiers)
Garantie 110.000 euros transaction sur immeubles et fonds de commerce sans maniement et sans détention de fonds.
Mode de communication
Votre conseiller peut être contacté par courrier 141 avenue Montaigne – 33160 Saint Médard en Jalles – téléphone 06.81.73.85.22 ou par mail contact@bkconseil.com
Modalités de saisine
Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivant :
– Dix jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation.
– Deux mois maximum entre la date de réception et la date d’envoi au client.
Saisir un médiateur
Pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour les activités d’assurance
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Pour les activités d’IOBSP et Immobilières
Médiation de la consommation – ANM Conso
62 rue Tiquetonne
75002 PARIS
Site internet IOBSP : http://www.anm-conso.com/anacofi-iobsp
Site internet IMMOBILIER : http://www.anm-conso.com/anacofi-immo
Rémunération, commissions
Votre conseiller en investissement financier est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de missions précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.
Le conseil en investissement financier, courtier en assurance, est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une part des frais de gestion de cette société qui est au maximum de 60 % de ceux-ci
Le courtier en opération de banque est rémunéré par le fournisseur qui lui reverse entre 0,50 % et 1 % de commission calculé sur le prêt auquel s’ajoute des honoraires facturés au client 500 €.
L’agent immobilier est rémunéré par une commissions sur vente qui varie de 3 % à 8 % selon le type de produits et le montant de l’investissement.
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Bk conseil et courtage s’engage à défendre les intérêts de tous ses clients avec le même soin, la même attention et sans discrimination.
Dans le cas où nous estimerions nous trouver dans un cas de conflit d’ intérêts, nous nous engageons à en informer immédiatement nos clients.